Comment régulariser les papiers d’une voiture d’occasion ?
En France, près de 6 millions de voitures d’occasion sont écoulées sur tout le territoire. Les démarches à faire pour leur immatriculation peuvent être réalisées en ligne. Pour cette étape, le nouveau propriétaire doit présenter plusieurs pièces justificatives. Dans ce guide, nous allons vous détailler toutes les étapes à faire pour régulariser les papiers d’une voiture d’occasion.
Faire une déclaration auprès de l’administration fiscale
Si vous avez décidé d’acheter votre véhicule à l’étranger, sachez que la demande de carte grise peut être effectuée sur immatriculer.com. Mais avant toute chose, vous devez compléter votre dossier. Pour cela, vous devez vous rendre auprès du centre des impôts pour y récupérer un quitus fiscal. Également appelé « certificat fiscal », ce document permet d’attester l’acquittement de la TVA. Pour le cas d’une voiture d’occasion, le centre fiscal délivre généralement un quitus de non fiscalité. En d’autres termes, votre véhicule n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Il faut savoir que seules les voitures de moins de 6 000 km (ou moins de 6 mois) qui sont soumises à la TVA. D’après les réglementations, la demande de quitus fiscal doit être effectuée dans un délai de 15 jours après l’acquisition d’une voiture d’occasion. Pour cette étape, il est indispensable de fournir quelques pièces justificatives telles que la pièce d’identité de l’acquéreur, le justificatif de son domicile, la facture, la carte grise étrangère.
Passer un contrôle technique
Depuis janvier 1992, la loi impose un contrôle technique obligatoire pour toutes les voitures d’occasion de plus de 4 ans. Cette étape est essentielle, car elle permet d’obtenir une attestation, une des pièces justificatives indispensables pour l’obtention d’une nouvelle carte grise. Le contrôle technique est également d’une grande importance pour évaluer l’état général du véhicule avant sa mise en circulation. D’une manière générale, l’analyse se focalise sur 125 points. En effet, tous les éléments tels que le système de freinage, les pneus, l’éclairage, le pare-brise ainsi que les pièces de rechange sont minutieusement vérifiés pendant le contrôle technique. Le coût d’un contrôle technique auprès d’un professionnel agréé s’élève à 65 €. Sachez qu’il est possible d’être dispensé d’un contrôle technique. Pour cela, il est nécessaire de passer par un garage ou un concessionnaire lors de l’importation de la voiture. Les voitures de collection ne sont pas aussi concernées par un contrôle technique.
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Demander une nouvelle carte grise
Pour immatriculer votre voiture d’occasion, il est inutile de vous rendre auprès de la Préfecture. Vous disposez d’un délai maximal d’un mois, à compter de la réception de votre véhicule pour régulariser toutes ses paperasses en ligne. Lorsque vous accédez à l’interface dédiée à faire une demande de carte grise, vous devez y mentionner toutes les informations sur votre véhicule, plus précisément sa puissance, sa date de mise en circulation, son numéro d’immatriculation… Plusieurs documents tels que la copie de la carte grise, l’attestation du contrôle technique, le quitus fiscal, l’attestation d’assurance doivent également accompagner votre dossier.
L’immatriculation d’une voiture d’occasion est une démarche qu’il ne faut pas minimiser. En cas de manquement à cette obligation, vous risquez de payer une amende de 135 €.
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