Quelle est la marche à suivre si votre voiture est immobilisée ?

Quelle est la marche à suivre si votre voiture est immobilisée ?

Vous avez l’intention de vous débarrasser de votre voiture rapidement ? Faites très attention. Il y a une certaine procédure à respecter. Dans le cas contraire, vous risquez de payer une très grosse amende. Il existe cependant une solution si vous avez besoin de faire de la place pour garder votre tout nouveau véhicule.

Une mise à jour du système d’immatriculation en 2009 a considérablement restreint le choix d’un propriétaire de véhicule immobilisé. En effet, il n’est plus possible de vendre un véhicule non roulant. Vous ne pouvez pas non plus vendre ce dernier en pièces détachées. Seulement deux options peuvent être envisagées pour la vente de ce dernier. Vous pouvez choisir une vente traditionnelle. Vous devez alors fournir le certificat de contrôle technique du véhicule. Si ce document n’est pas disponible alors il vous faudra vous tourner vers un professionnel agréé pour la destruction de celui-ci.

Quelle est la marche à suivre si votre voiture est immobilisée ?

Comment procéder pour le rachat d’un véhicule pour la casse ? 

Si vous pensez regarder de plus près les offres de rachat de voiture pour la casse, vous devez vous tourner vers un professionnel. Il vous faudra alors lui fournir le certificat d’immatriculation. Mais, il faudra impérativement y inscrire la mention « vendu le ….pour destruction. » Il sera aussi nécessaire de signer sur le document. Il vous sera aussi demandé de produire le certificat de situation, mais ce dernier devra être daté de moins de quinze jours.

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Vous devrez aussi remplir un formulaire Cerfa numéro 13754*2. N’oubliez d’inscrire le nom du centre de VHU. Et si vous en avez la possibilité, inscrivez aussi son numéro d’agrément. Vous aurez besoin de trois exemplaires de ce document. Vous remettrez l’original au centre et une copie devra être envoyée à la préfecture. Le troisième sera le vôtre.

Une fois que tout sera en ordre, vous pourrez envoyer votre voiture dans le centre de destruction. Lorsque le travail sera terminé, vous recevrez un certificat de destruction. Une copie sera aussi envoyée à la préfecture afin de lancer la procédure concernant l’annulation de l’immatriculation de la voiture.

Quelques recommandations avant l’envoi de votre véhicule pour la casse 

Il est primordial de bien vous assurer que vous avez fait appel à un professionnel agréé. Ces derniers acceptent bien entendu des véhicules immobilisés, peu importe leurs états. Mais le véhicule doit avoir des composants essentiels. Pour qu’il soit accepté, celui-ci doit avoir son groupe moto propulseur et son pot catalytique. Il doit aussi avoir au moins une partie de sa carrosserie. Mais il ne doit pas contenir de déchets organiques et des équipements non-homologués.

Si vous comptez abandonner votre véhicule ou vous tourner vers un professionnel non agréé, vous risquez une amende minimum de 75 000 €. Réfléchissez donc avant de prendre votre décision.

Achats dune voiture immobilisé

Peut on vendre un véhicule immobilisé

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