Quels sont les documents nécessaires pour la vente d'une voiture ?
Si vous envisagez de vendre votre voiture, vous devez savoir que certains documents seront requis pour cette procédure de cession. La vente d’un véhicule doit en effet s’accompagner de ces documents qui sont destinés au nouveau propriétaire. Il s’agit notamment de la carte grise, du certificat de cession, du certificat de contrôle technique et du certificat de non-gage. Découvrez plus d’informations sur ces documents dans cet article.
La carte grise de la voiture
La carte grise fait partie des documents requis en cas de cession d’une voiture. Il est clairement impossible de céder une voiture à un nouveau propriétaire sans lui remettre sa carte grise. La notification de la cession doit être faite sur la carte grise. Doivent y être mentionnées également la date et l’heure de la cession, de même que la signature du vendeur.
Il faut noter, selon les cartes grises, la présence ou non de coupon détachable. Dans le cas de carte grise avec coupon détachable, ce dernier doit être rempli avec les coordonnées de l’acquéreur du véhicule. Il servira de certificat provisoire à l’acquéreur, en attendant la réalisation du certificat définitif d’immatriculation.
- SETAM Porte documents DIN A4Kit pochette support pour documents A4. Dimensions > Hors tout : 332 x 210 mm Utilisations: Ce support avec une pochette est conçu pour recevoir des documents papier de format A4. Il s’agit d’une solution pratique pour ranger des manuels, contrats et autres papiers à l’arrière de son véhicule utilitaire.
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Le certificat de cession
Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires. L’acheteur et le vendeur recevront chacun un exemplaire. Le certificat de cession remplissable est téléchargeable en ligne. Les coordonnées de l’acheteur et du vendeur doivent y figurer, ainsi que leurs signatures, sans oublier le descriptif du véhicule. Un troisième exemplaire était nécessaire pour la déclaration de cession de la voiture à la préfecture. Cette démarche s’effectue désormais sur le site officiel de l’ANTS.
Le certificat de contrôle technique
Le certificat de contrôle technique doit avoir été effectué moins de six mois avant la vente du véhicule. Il est requis pour les véhicules ayant plus de 4 ans. Dans le cas de la prescription d’une contre-visite par le garagiste, le contrôle technique de la voiture doit avoir été effectué moins de deux mois avant la vente.
Le certificat de non-gage
Pour prouver l’absence de gage sur la voiture à vendre, un certificat de non-gage doit être établi. Il sert également à se rassurer qu’il n’y a aucune opposition à la vente du véhicule. Le certificat de non-gage est téléchargeable en suivant une procédure simple en ligne. Il peut par la suite être imprimé pour la conclusion de la procédure de vente.
Quelques documents complémentaires
Ces documents ne sont pas obligatoires pour la vente d’une voiture. Il s’agit par exemple du carnet d’entretien qui retrace le parcours du véhicule en matière de réparation et d’entretien. On peut également mentionner l’assurance du véhicule. En effet, dès la conclusion de la vente, c’est désormais au nouveau propriétaire qu’il incombe d’assurer sa voiture.
Pour toute procédure de cession d’une voiture, le vendeur doit apprêter les documents obligatoires à la conclusion de la vente. Tout acheteur est en droit de réclamer chacun des quatre documents dans le cas où le vendeur serait réticent à les fournir.
