Quels sont les documents nécessaires pour la vente d'une voiture ?
Si vous envisagez de vendre votre voiture, vous devez savoir que certains documents seront requis pour cette procédure de cession. La vente d’un véhicule doit en effet s’accompagner de ces documents qui sont destinés au nouveau propriétaire. Il s’agit notamment de la carte grise, du certificat de cession, du certificat de contrôle technique et du certificat de non-gage. Découvrez plus d’informations sur ces documents dans cet article.
La carte grise de la voiture
La carte grise fait partie des documents requis en cas de cession d’une voiture. Il est clairement impossible de céder une voiture à un nouveau propriétaire sans lui remettre sa carte grise. La notification de la cession doit être faite sur la carte grise. Doivent y être mentionnées également la date et l’heure de la cession, de même que la signature du vendeur.
Il faut noter, selon les cartes grises, la présence ou non de coupon détachable. Dans le cas de carte grise avec coupon détachable, ce dernier doit être rempli avec les coordonnées de l’acquéreur du véhicule. Il servira de certificat provisoire à l’acquéreur, en attendant la réalisation du certificat définitif d’immatriculation.
- on-Board Diagnostics 2 Kw902 Elm Scanner Voiture WiFi Scanner Diagnostic Scanner Code Reader pour Détecter 12v Véhicule Diesel Et Essence(Orange)Champ d’application： Le scanner embarqué peut être utilisé pour détecter les véhicules essence et diesel 12V (la détection de la tension de la batterie n’est pas prise en charge). Applicable aux téléphones mobiles Android et IOS. Plusieurs langues peuvent Assurance qualité. Notre scanner de diagnostic de voiture a passé l’inspection de la qualité avant de quitter l’usine. Nous nous engageons à vous fournir de nouveaux produits de haute qualité et des services de transport rapide. Si vous n’êtes pas satisfait de nos produits, veuillez nous contacter, nous vous fournirons un service après-vente parfait jusqu’à ce que vous soyez satisfait, alors soyez assuré d’acheter. Conforme aux normes： Le contrat d’assistance est applicable aux normes ISO 9141, KWP2000, SAE J1850, CAN, J1850 VPW et J1850 PWM. Adoptez le mode de communication rapide et la puce la plus fiable, plus fiable et plus pratique. Pratique: Design humanisé, petite taille, structure compacte, facile à transporter et à utiliser. L’adaptateur OBD II est un lecteur de code de véhicule, un outil de réparation de lumière de moteur et un outil de diagnostic. Facilité d’utilisation : Vous n’avez plus besoin de l’aide d’un mécanicien automobile. Vous branchez simplement le lecteur de code dans le système informatique de la voiture et interprétez la lecture du code d’erreur. Avec lui, vous pouvez lire et effacer votre témoin de contrôle (CEL) et vérifier le moniteur de votre véhicule Assurance qualité. Notre scanner de diagnostic de voiture a passé l’inspection de la qualité avant de quitter l’usine. Nous nous engageons à vous fournir de nouveaux produits de haute qualité et des services de transport rapide. Si vous n’êtes pas satisfait de nos produits, veuillez nous contacter, nous vous fournirons un service après-vente parfait jusqu’à ce que vous soyez satisfait, alors soyez assuré d’acheter. Champ d’application： Le scanner embarqué peut être utilisé pour détecter les véhicules essence et diesel 12V (la détection de la tension de la batterie n’est pas prise en charge). Applicable aux téléphones mobiles Android et IOS. Plusieurs langues peuvent Conforme aux normes： Le contrat d’assistance est applicable aux normes ISO 9141, KWP2000, SAE J1850, CAN, J1850 VPW et J1850 PWM. Adoptez le mode de communication rapide et la puce la plus fiable, plus fiable et plus pratique. Pratique: Design humanisé, petite taille, structure compacte, facile à transporter et à utiliser. L’adaptateur OBD II est un lecteur de code de véhicule, un outil de réparation de lumière de moteur et un outil de diagnostic. Facilité d’utilisation : Vous n’avez plus besoin de l’aide d’un mécanicien automobile. Vous branchez simplement le lecteur de code dans le système informatique de la voiture et interprétez la lecture du code d’erreur. Avec lui, vous pouvez lire et effacer votre témoin de contrôle (CEL) et vérifier le moniteur de votre véhicule
- on-Board Diagnostics2 KW902 Elm Scanner Voiture WiFi Scanner Diagnostic Scanner Code Reader pour Détecter 12V Véhicule Diesel et Essence(白色)Adoptez le mode de communication rapide et la puce la plus fiable, plus fiable et plus pratique. Champ d’application. Le scanner embarqué peut être utilisé pour détecter les véhicules essence et diesel 12V (la détection de la tension de la batterie n’est pas prise en charge). Applicable aux téléphones mobiles Android et IOS. Plusieurs langues peuvent Le contrat d’assistance est applicable aux normes ISO 9141, KWP2000, SAE J1850, CAN, J1850 VPW et J1850 PWM. Design humanisé, petite taille, structure compacte, facile à transporter et à utiliser. Assurance qualité. Notre scanner de diagnostic de voiture a passé l’inspection de la qualité avant de quitter l’usine. Nous nous engageons à vous fournir de nouveaux produits de haute qualité et des services de transport rapide. Si vous n’êtes pas satisfait de nos produits, veuillez nous contacter, nous vous fournirons un service après-vente parfait jusqu’à ce que vous soyez satisfait, alors soyez assuré d’acheter.
Le certificat de cession
Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires. L’acheteur et le vendeur recevront chacun un exemplaire. Le certificat de cession remplissable est téléchargeable en ligne. Les coordonnées de l’acheteur et du vendeur doivent y figurer, ainsi que leurs signatures, sans oublier le descriptif du véhicule. Un troisième exemplaire était nécessaire pour la déclaration de cession de la voiture à la préfecture. Cette démarche s’effectue désormais sur le site officiel de l’ANTS.
Le certificat de contrôle technique
Le certificat de contrôle technique doit avoir été effectué moins de six mois avant la vente du véhicule. Il est requis pour les véhicules ayant plus de 4 ans. Dans le cas de la prescription d’une contre-visite par le garagiste, le contrôle technique de la voiture doit avoir été effectué moins de deux mois avant la vente.
Le certificat de non-gage
Pour prouver l’absence de gage sur la voiture à vendre, un certificat de non-gage doit être établi. Il sert également à se rassurer qu’il n’y a aucune opposition à la vente du véhicule. Le certificat de non-gage est téléchargeable en suivant une procédure simple en ligne. Il peut par la suite être imprimé pour la conclusion de la procédure de vente.
Quelques documents complémentaires
Ces documents ne sont pas obligatoires pour la vente d’une voiture. Il s’agit par exemple du carnet d’entretien qui retrace le parcours du véhicule en matière de réparation et d’entretien. On peut également mentionner l’assurance du véhicule. En effet, dès la conclusion de la vente, c’est désormais au nouveau propriétaire qu’il incombe d’assurer sa voiture.
Pour toute procédure de cession d’une voiture, le vendeur doit apprêter les documents obligatoires à la conclusion de la vente. Tout acheteur est en droit de réclamer chacun des quatre documents dans le cas où le vendeur serait réticent à les fournir.
- Cyalume SnapLight Jaune 15cm Bâton Lumineux Glow Stick Light Stick Fluorescent Durée 12 heures (Boîte de 10)BÂTON DE LUMIÈRE LONGUE DURÉE FABRIQUÉ EN FRANCE : le Snaplight suit des normes qualité très strictes garantissant leur bon fonctionnement. Pliez, secouez et profitez d’un éclairage mobile à 360° visible à 1 mile (1,6km) pendant 8 heures! WATERPROOF, ININFLAMMABLE, NON-TOXIQUE: le bâtonnet lumineux Cyalume est formulé sans phtalates et est disponible en plusieurs couleurs. Il peut être jeté avec les déchets ménagers et tous les SnapLight et ChemLight disposent d’un certificat ATEX BREVETÉ ET FABRIQUÉ POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES INDUSTRIELLES: les bâtons Cyalume sont utilisables 5 ans à partir de leur date de fabrication. Ils sont vendus en emballage individuel. Pas besoin de pile ni de batterie, ne dégage pas de chaleur RAPIDE et FACILE A UTILISER: signalisation routière, sur mer, kit de sécurité médical, pour un marquage par code couleur, pour illuminer des lieux d’accidents, en milieu sous-marin, comme lumière d’appoint en outdoor (camping, vélo, pêche, survie…) CYALUME EST CERTIFIÉ ISO 9001: seul fabricant autorisé à utiliser des numéros de nomenclature de l’OTAN, nous sommes à l’origine de la chimioluminescence avec plus de 40 brevets internationaux. Rien à voir avec les produits festifs Made in China!
- EUTRAS 3 m FP3007 Protection des aretes Caoutchouc detancheite 4 mm protege et etancheifie de maniere fiable pour toles verre et elements de construction qualite industrielle allemandeProfile pour futs joint en caoutchouc en EPDM adapte a lepaisseur des chants 4 mmtres flexible et facile a mettre en oeuvre meme en cas de courbures et autour des angles resistant aux intemperies insensible a leau stabilise aux UVresistant aux intemperies et aux temperatures entre environ 40° et 120° Celsiustres bonnes proprietes damortissement et detancheite tres bonne resistance aux acides et aux basesutilisation universelle comme protection daretes et profile detancheite Pour AUTO BATEAU ARTISANAT INDUSTRIE COMMERCE qualite professionnelle Made in Germany
